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Démarchage téléphonique abusif : le sénateur de Haute-Saône Olivier Rietmann interpelle le Gouvernement

todayoctobre 21, 2026 17

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Commune : Haute-Saône

Malgré l’entrée en vigueur de nouvelles règles contre le démarchage téléphonique abusif le 11 août 2026, les appels commerciaux non sollicités continuent. Le sénateur de la Haute-Saône, Olivier Rietmann, a interpellé le Gouvernement ce mercredi 21 octobre pour réclamer des contrôles renforcés et des sanctions contre les professionnels qui ne respectent pas la loi.

Le démarchage téléphonique abusif reste une source d’exaspération pour de nombreux Français. À l’occasion des questions orales au Gouvernement, Olivier Rietmann, sénateur de la Haute-Saône, a dénoncé la persistance de ces pratiques malgré les nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur cet été.

Issue de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques, dont le parlementaire haut-saônois était rapporteur, cette mesure vise à mieux protéger les consommateurs contre les sollicitations commerciales non désirées.

Jusqu’à cinq appels indésirables par jour

Dans son intervention, Olivier Rietmann a souligné que certains consommateurs continuaient de recevoir de nombreux appels commerciaux.

« Certains concitoyens signalent encore près de cinq appels indésirables par jour », a-t-il déploré.

Le sénateur a demandé au Gouvernement quelles mesures seraient prises pour renforcer les contrôles, sanctionner les entreprises ne respectant pas la réglementation et garantir une protection effective des consommateurs.

Pour le parlementaire, il ne suffit pas de voter une loi : encore faut-il qu’elle produise des résultats concrets.

« À quoi sert de voter une loi si elle ne change rien concrètement au quotidien des Français ? », a-t-il notamment interrogé.

Des entreprises qui contournent la réglementation

En réponse, la ministre interrogée a reconnu l’importance du problème, confirmant que de nombreux consommateurs continuaient de signaler des appels non sollicités sur la plateforme SignalConso.

Selon les explications rapportées dans le communiqué du sénateur, ces pratiques seraient notamment liées à une mauvaise compréhension des règles de consentement préalable, également appelées opt-in, par certains professionnels.

D’autres opérateurs chercheraient volontairement à contourner la réglementation, notamment en utilisant des centres d’appels implantés à l’étranger.

11 millions d’euros d’amendes prononcées

Le Gouvernement a également précisé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait prononcé des amendes pour un montant total de 11 millions d’euros, dont 6 millions d’euros à l’encontre d’une seule entreprise.

Des sanctions qui ne suffisent toutefois pas, selon Olivier Rietmann, à mettre fin aux appels abusifs.

Le sénateur estime que la persistance de ces pratiques contribue à alimenter la défiance des citoyens envers l’action publique.

« Nos concitoyens n’attendent pas seulement des lois, ils attendent des résultats », a-t-il conclu.

Écrit par: Rédaction

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